Mentions légales

Le site www.sqils-factory.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société STRATEGIQUAL S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 4. 286 euros, dont le siège social est situé 18 rue Pasquier, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 015 412.

N° TVA Intracommunautaire : FR85539015412

Numéro de téléphone : +33 (0)1 78 41 41 17

Email : formation@strategiqual.com

Directeur de la publication : M. Florent AUDUREAU, Président, STRATEGIQUAL S.A.S.

Hébergeur : 1&1

Réalisation : Grégoire CHICHE

Propriété intellectuelle

La société STRATEGIQUAL est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’ensemble des contenus, données, pages, articles, photos, illustrations, séquence animée, son, marques et logos. Toute copie, reproduction, modification, téléchargement, transmission, distribution ou représentation d’un ou plusieurs éléments du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite et illicite sans l’autorisation préalable et expresse de STRATEGIQUAL.

Le non-respect des droits de propriété intellectuelle détaillés ci-dessous peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les éventuels liens hypertextes permettant d’accès à d’autres sites internet ou d’autres adresses email que celles de STRATEGIQUAL n’engage pas la responsabilité de STRATEGIQUAL quant à leur contenu et leur validité.

Protection des données personnelles

Dénomination sociale : STRATEGIQUAL SASU – SIRET 539 015 412 00015, dont le siège social est situé 18 rue Pasquier – 75008 Paris. Site Internet : www.strategiqual.com.

SQILS Factory est la marque de formation de l’organisme STRATEGIQUAL SASU dont le site internet est : www.sqilsfactory.com.  

STRATEGIQUAL SASU collecte et traite vos données personnelles dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018) et conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée. A cette fin, STRATEGIQUAL a nommé un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :  formation@strategiqual.com.

Rôle dans le traitement des données

STRATEGIQUAL SASU est responsable de traitement pour les données personnelles collectées par STRATEGIQUAL SASU via son site internet ou via des échanges téléphoniques ou e-mails.

STRATEGIQUAL SASU a le statut de sous-traitant de ses clients, pour les données traitées dans le cadre de la préparation et de la réalisation des actions de formation.

Données personnelles collectées

Les données collectées via les formulaires de contact du site internet ou par d’autres moyens d’échange (téléphone, e mails…) correspondent seulement aux données nécessaires pour le traitement de votre demande : Données saisies et envoyées via les formulaires de contact, de demandes d’informations, d’inscriptions, de demandes de devis de formations intra entreprise, de demandes de programmes, etc… Les données collectées sont : Civilité, Nom, Prénom, Adresse professionnelle, E mail professionnel, Télephone, N° RPPS…

Finalité de traitement des données personnelles

Finalités de traitement des données personnelles traitées par STRATEGIQUAL :

  • Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges d’emails etc) ;
  • Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services ;
  • Contractualisation et facturation ;
  • Préparation et réalisation des actions de formation.
  • Elaboration de statistiques (ex : questionnaire de satisfaction)

Licéité des traitements réalisées par STRATEGIQUAL SASU

Les traitements mis en œuvre par STRATEGIQUAL SASU dans le cadre des présentes sont réalisés dans le respect des principes de licéité édictés par la réglementation :

  • Traitement nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat : pour les données permettant la mise en place d’un contrat et d’assurer la préparation et la réalisation des actions de formation objet du contrat.
  • Consentement de la personne concernée : pour le traitement des données collectées à l’occasion d’une prise de contact via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
  • Respect des obligation légales : les données sont également utilisées par STRATEGIQUAL SASU afin de respecter des obligations légales (ex : édition d’une attestation de formation, facturation, etc…) ;
  • Intérêt légitime : pour les données traitées à des fins statistiques, afin d’assurer le meilleur service possible à nos clients.

Dans le cadre des activités de formation pour lesquelles STRATEGIQUAL a le statut de sous-traitant du client, STRATEGIQUAL s’engage à ne traiter les données personnelles des personnes concernées que sur instruction documentée du client et dans le cadre du contrat établi entre les deux parties.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Pour les traitements définis ci-dessus, STRATEGIQUAL a défini des durées de conservation, à l’issue desquelles STRATEGIQUAL SASU s’engage à supprimer les données :

  • Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges d’emails etc) : 3 ans à compter du dernier contrat rester sans réponse.
  • Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services : 3 ans à compter du dernier contrat rester sans réponse.
  • Contractualisation : 5 ans à compter de l’expiration du contrat. 
  • Facturation : 5 ans à l’issue de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
  • Préparation et réalisation des actions de formation : 5 ans à compter de l’expiration du contrat.
  • Elaboration de statistiques : 5 ans à compter de l’expiration du contrat. 

Vous disposez à tout moment de la possibilité de vous désabonner de toute communication commerciale ou de faire supprimer les données vous concernant.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à STRATEGIQUAL SASU pour son usage interne. Elles sont accessibles au personnel de l’entreprise et sont uniquement exploitées dans le cadre de nos prestations de formation. Les données pourront être communiquées à des destinataires internes et externes (ex : expert-comptable, serveur informatique).

STRATEGIQUAL assure la sécurité des données traitées et s’engage à ne pas les commercialiser, louer ou transmettre à des tiers. Toutefois, STRATEGIQUAL se réserve le droit de transmettre les données aux autorités compétences dans le cas d’insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur Microsoft Azure. Ces serveurs sont situés en France métropolitaine, au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non-membre de la Communauté Européenne.

Exercice des droits et Recours

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi exercer votre droit à opposition en précisant les raisons pour lesquelles vous souhaitez exercer ce droit, sauf en cas de prospection commerciale, où vous pouvez vous opposer sans motif. Enfin, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données pendant la durée nécessaire à l’exercice de vos autres droits.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact du site internet ou en nous faisant parvenir un courrier postal à l’adresse : STRATEGIQUAL SASU – 18 rue Pasquier – 75008 Paris.

Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter entière satisfaction, si toutefois après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.